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Reduction prime de panier code du travail marocain


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S Panier repas 0 réponse - 1 participant. Lire la page d'aide. Répondre, citer, articles en relation qui peuvent vous intérésser le à 09:24. L'Urssaf va-t-elle pousser les salariés à se serrer la ceinture à l'heure du déjeuner? Par cette décision rendue en formation plénière, la chambre sociale met fin à la tendance jurisprudentielle, pourtant majoritaire, à considérer les sommes destinées à compenser, de manière forfaitaire, une sujétion liée à lorganisation de lemploi comme un complément de salaire (2). Autrement dit, pour les magistrats, il code promo jeux du palette zoeva importe peu que le versement ne soit pas soumis à la production dun justificatif (caractère forfaitaire) : il sagit de frais professionnels. Cet article est un extrait issu de la publication des Editions Tissot : «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP».

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Forum 2 participants - 3 réponses le à 17:27. Des établissements pourraient en effet voir fondre une partie de leur clientèle qui, rappelée à l'ordre par l'Urssaf ou leurs employeurs, délaisserait les établissements jugés trop proches de leur lieu de travail pour justifier d'un déjeuner qui serait couvert par une prime repas. Ainsi, la prime de panier, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas tre prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction «Fillon indemnités de congés payés, etc.). Une petite partie des paniers est soumise à cotisations car le montant du panier dans notre région dépasse le seuil d'exonération. La procédure, une organisation syndicale, estimant que ces sommes ont la nature de salaire, a saisi le tribunal de grande instance pour demander aux juges lintégration de ces sommes dans lassiette de calcul des indemnités de congés payés et de maintien de salaire pour maladie. C'est la notion de frais professionnel qui était douteuse, mais cette fois plus de doute, hélas pour ce pauvre allègement Fillon qui diminue de plus en plus. Des activités comme le bâtiment, le transport routier ou la métallurgie l'allouent généralement à leurs salariés travaillant la nuit. En l'absence de disposition légale dans le Code du travail, la jurisprudence a précisé la nature juridique des indemnités versées au salarié lorsque ces dernières ont pour objet de le dédommager des dépenses qu'il a exposées dans le cadre de son activité. Lindemnit? de repas nest cependant pas due par lemployeur lorsque : louvrier prend effectivement son repas? sa r?sidence habituelle ; vous payez ou remboursez le restaurant au salari? ; un restaurant dentreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement.

Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription. Ce terme fait référence à une prime versée par l'employeur à ses employés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail, sans que ce repas ne soit fourni par l'employeur. Revirement de jurisprudence : le doute n'est plus permis! Et suivant ce principe il convient de l'inclure. C'est ce manque de contrôle d'une prime, qui doit à l'origine compenser une dépense justifiable, que l'Urssaf pointe du doigt.

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